Les troubles du voisinage
Les troubles de voisinage sont caractérisés par un comportement anormal et excessif. Ils peuvent se révéler être une véritable nuisance au quotidien, et la nature proche et personnelle de ces difficultés rencontrées peut les rendre difficiles à gérer.
Quelles formes peuvent prendre les troubles du voisinage ?
- Des atteintes au droit de propriété : servitudes de passage, mitoyenneté, enclavement, arbres ou constructions trop proches et/ou trop hauts, empiètement…
- Des atteintes à votre vie privée : tapage nocturne ou diurne, odeurs, décharges sauvages…
Comment réagir face à ces nuisances ?
Si le trouble peut être constaté de chez vous ou du domaine public (de la rue par exemple), nous pouvons intervenir sans délais pour préserver vos droits en effectuant des constatations des troubles subis.
En revanche, si notre intervention doit intervenir dans un lieu privé appartenant à un tiers, une autorisation du juge est nécessaire.
Afin de vous permettre de faire valoir vos droits, nous pouvons :
- Réaliser des constatations : pour faire cesser un trouble, il faut en rapporter la preuve. Le constat d’Huissier de Justice constitue un moyen de preuve efficace, parfaitement reconnu par les institutions judiciaires.
- Tenter de concilier les parties en présence : Les tentatives de règlement des conflits à l’amiable permettent bien souvent de s’épargner le coût et la longueur d’une procédure judiciaire.
- En dernier lieu : engagement de la procédure judiciaire : nous pouvons engager pour vous les procédures nécessaires à l’obtention d’un jugement de condamnation de l’auteur du trouble, et mettre à exécution de jugement.